Réglementation et obligations

Ce que dit la
réglementation !

Le rôle des
assurances !

A quelle
fréquence ?

Nous vous éclairons sur les obligations légales...

Réglementation La réglementation impose une approche professionnelle

  • Notions de connaissances techniques (normatif et réglementaire)
  • Notions de connaissances en compétence d’exécution
  • Notions d’habilitation pour l’accès à la souche (sécurité sur le travail en hauteur & EPI)
  • Notions de diagnostics
  • Obligation d’inspection des parties visibles de l’installation
  • Obligation de notification (le technicien doit, lorsqu’il rencontre des anomalies et ou une non-conformité dans le cadre de son intervention, le signaler a? l’utilisateur)

Quand dois-je faire ramoner mon conduit de fumées ?

La périodicité d’entretien de ces installations est définie par le R.S.D.T. (Règlement Sanitaire Départemental Type) du 09 Août 1978 relatif à la révision du R.S.D.T (Journal Officiel du 13 Septembre 1978) qui précise en son article 31.6 ;

« Conduit de fumée : Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation »

Quand faire son ramonage

Quelques obligations Imposées par le Règlement Sanitaire Départemental Territorial

Les DTU (S)

Directives Techniques Unifiées de février 2006,

Le RSDT

Règlement Sanitaire Départementale et Territorial du 23 décembre 1983 affiché dans votre mairie,

Le PPA

Plan de Protection de l’Atmosphère de la Gironde du 30 avril 2007,
L’ensemble des fabricants Français ou assembleurs, commercialisant leurs appareils sur le territoire Français, vous obligent à ramoner deux fois par an le conduit de fumées de votre installation de chauffage au bois.
Ce n’est pas la fréquence d’utilisation qui décide de vos obligations, mais bien vos obligations de participer de façon directe ou indirecte au maintien de la qualité de l’air. Aucune compagnie d’assurance du territoire Français n’a de légitimité à vous faire quelconque obligation à ce sujet. D’ailleurs, bon nombre de compagnies ne prévoient rien aux conditions générales de vente des contrats multirisques habitations, et celles qui évoque le ramonage, ne parlent que d’un. Ramonée ou pas, en cas de sinistre, votre installation sera expertisée.
Les Ramoneurs Girondins mettent à la disposition de leurs clients une seconde visite qui peut, si l’installation n’a pas servie, donner lieu à la délivrance d’un certificat de ramonage stipulant que « l’installation ne nécessite pas de second ramonage). Le contrôle est visuel après le démontage du déflecteur, et son coût correspond aux frais de déplacement de la zone en question. C’est donc notre entreprise qui prend la responsabilité de ce qu’elle affirme. Vous êtes donc conforme à vos obligations, et en cas de contrôle, ne serez jamais inquiété.

Les obligations

Plus que de simples ramoneurs Nous apportons notre savoir-faire et accompagnons les organismes publiques et privés

"Nous sommes très engagés sur les questions environnementales, sanitaires et sociales"

expertise technique

expertise sécuritaire

expertise juridique

expertise environnementale